Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du site de Le Pelican

1. Contenus
1. Contenu(s): désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par l'équipe de rédaction du site et accessibles par les Utilisateurs.
2. Visiteur: désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
2. Objet des conditions générales d'utilisation
1. Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les visiteurs et utilisateurs aux services du site et les utiliser.
2. Toute personne qui accède à l’une des informations proposées par Le Pelican s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3. Le Pelican est libre de modifier, à tout moment, les présentes afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à quelconque information du site.
4. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des des services en lignes de Le Pelican qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site https://www.lepelicanong.fr qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites sont disponibles en permanence sur le site https://www.lepelicanong.fr
3. Aspects «légaux»
1. Limitation de responsabilité
2. Le Pelican ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, Le Pelican ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
3. L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Le Pelican ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que Le Pelican demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.
4. Le Pelican ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs.
5. Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services.
6. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de Le Pelican ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes .
7. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Le Pelican s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Le Pelican et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Le Pelican.
8. Le Pelican ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
9. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Le Pelican vers internet ne sont pas garantis par Le Pelican. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Le Pelican, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
10. Le Pelican ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Le Pelican par l’intermédiaire d’un formulaire de contact disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Le Pelican.
11. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
12. Cet article ne s’applique qu’aux Services de Le Pelican et ne s’applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l’article 6 ci-après, pour lesquels Le Pelican invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
13. Le Pelican respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
14. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne via son compte personnel ou en faisant la demande par e-mail.
15. À la clôture du compte personnel d’un Utilisateur, pour quelle que cause que ce soit, les données relatives à ce compte, et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de Le Pelican et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.
16. Le Pelican pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d’autres services à l’Utilisateur.
17. Le Pelican se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
18. Les serveurs des services fournis par Le Pelican utilisent des cookies. De manière générale, Le Pelican enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Le Pelican pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l’Utilisateur, ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Le Pelican a déjà fait remplir à l’Utilisateur.
19. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter l’aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L’Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l’activation des cookies est requise.
20. Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur à l’ordinateur de l’Utilisateur et qui permet l’identification de ce dernier. L’adresse IP de l’Utilisateur est enregistrée et conservée par Le Pelican lorsque l’Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l’analyse de l’utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l’Utilisateur à son Compte Personnel.
21. A la demande des autorités judicaires, Le Pelican peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.
22. Responsabilité de l’Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l’Utilisateur
23. Le Pelican met en oeuvre une politique claire de protection des droits d’auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu’elles violent les droits d’auteur d’un tiers.
24. Dans le cadre de la politique de protection des droits d’auteur de Le Pelican, Le Pelican mettra fin à l’accès d’un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d’une activité de contrefaçon.
25. L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le «Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non Le Pelican, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, Le Pelican n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Le Pelican ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services.
26. L’Utilisateur s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l’un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Blog, ses contributions sur le site Le Pelican à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution). De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
27. De même, l’Utilisateur s’interdit de harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
28. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de:
• télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout contenu-y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle - qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
• d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères). L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis;
• porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
• diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs;
• télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus;
• télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs;
• télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l’adoption;
• télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits;
• tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes de se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur;
• contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l’origine du Contenu transmis via le Service;
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l’Utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d’un acte juridique ou d’un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n’auraient pas été sollicités ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communication électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
• entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens;
• harceler, persécuter, embarrasser de quelle que manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
• collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d’autres Utilisateurs ou à un tiers de solliciter l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative;
• référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.
29. Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Le Pelican met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Avertir le modérateur » sur ses blogs facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d’alerte transmis à Le Pelican indiquera automatiquement la date et l’heure de l’alerte, l’adresse IP de l’émetteur de l’alerte, la référence de l’article présentant le Contenu incriminé.
30. L’Utilisateur reconnaît être informé que si Le Pelican est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d’en rendre l’accès impossible, et conformément à l’article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d’identification de l’Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
31. L’Utilisateur déclare et reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation qu’il fait du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut se fier ni au Contenu créé par Le Pelican ni au Contenu soumis à Le Pelican disponible dans les Services.
32. En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Le Pelican se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du contenu du blog, des contributions laissées sur le site https://www.lepelicanong.fr de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
33. L’Utilisateur reste seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
34. En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par Le Pelican, l’Utilisateur autorise Le Pelican à associer au Contenu que l’Utilisateur diffuse sur l’un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par Le Pelican et ce sous toutes formes. Plus généralement, l’Utilisateur accepte que Le Pelican puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l’Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l’Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l’Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d’effets que pour l’avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par Le Pelican au moment de la clôture de son Compte Personnel par l’Utilisateur se poursuivra jusqu’à son terme.
35. En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur accorde à Le Pelican, à titre gratuit, une licence d’exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu’il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l’Utilisateur. Pour tout élément mis en ligne sur le site https://www.lepelicanong.fr, l’utilisateur accepte de céder aux autres utilisateurs dudit-site, le droit d’usage à titre non-exclusif sur les éléments qu’il insère (vidéos, photos, images, logos, bannières et tout élément susceptible de relever du droit d’auteur) ceci afin de faciliter la promotion du site. La cession vaut pour tous territoires et dans le monde entier et pour la durée de l’opération.
36. Les utilisateurs des plateformes collaboratives relatives au site doivent indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales diffusées si elles ne proviennent pas de l’expérience personnelle. Tous les utilisateurs de ces plateformes s’engagent à ne diffuser que des informations (médicales et scientifiques notamment) qui sont vraies et correctes au vu de leurs connaissances.
37. Propriété Intellectuelle de Le Pelican et des tiers/Licence d’utilisation des éléments graphiques et sonores du Logiciel
38. Le Pelican accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
39. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par Le Pelican à cet effet.
40. L’Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
41. L’Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l’Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
42. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation écrite de Le Pelican.
43. Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de Le Pelican (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
44. La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. Le Pelican peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.
45. Il est interdit à l’Utilisateur (et l’Utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelle que manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle.
46. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
47. En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Le Pelican se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
48. Il est donné possibilité à toute personne ayant constaté une violation de ses droits de faire une notification de constatation d’infraction. Pour envoyer une notification d’infraction, vous devez d’abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant:
49. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo, photo, logo ou tout élément qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d’auteur. Exemple: « Je confirme par la présente que j’estime que l’élément identifiée cidessous constitue une infraction à mes droits d’auteur ».
50. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d’auteur s’appliquent.
51. Indiquez-nous le titre de la vidéo et l’URL complète de sa page de lecture.
52. Expliquez-nous pourquoi cet élément constitue une infraction à vos droits d’auteur (le son a été copié, l’ensemble de la vidéo est une copie d’une de vos œuvres originales, etc.).
53. Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de l’élément dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l’objet d’une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
54. N’oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
55. Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l’expéditeur de l’élément concerné. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
56. Ajoutez la déclaration suivante : « Je pense en toute bonne foi que l’utilisation du travail protégé par droits d’auteur décrite ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur (ou par un tiers le représentant) et n’est pas non plus autorisée par la loi. »
57. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.
58. Envoyez la déclaration par écrit à Le Pelican: Vous devez être sûr que le contenu constitue une infraction à vos droits d’auteur. Si vous n’êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n’êtes pas sûr qu’il y a atteinte à vos droits d’auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de ce processus. Toute personne indiquant sciemment et de façon erronée qu’un contenu ou une activité a été supprimée ou désactivée par erreur, pourra voir sa responsabilité engagée. Notez également que nous appliquons une politique qui offre la possibilité de résilier, le cas échéant, le compte ou l’abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement en vigueur à plusieurs reprises.
59. Sites Tiers
60. Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Le Pelican n’exerce aucune sorte de contrôle. Le Pelican n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Le Pelican approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Le Pelican n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Le Pelican n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort.
61. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.
62. Force majeure
63. Le Pelican ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
64. Correspondances
65. L’Utilisateur est tenu de communiquer à Le Pelican toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de l’équipement,…). Le Pelican ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l’Utilisateur et/ou les tiers dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait omis de notifier à Le Pelican une quelconque modification.
66. Toute réclamation et/ou contestation de l’Utilisateur à l’encontre de Le Pelican devra être formulée par écrit et transmise à Le Pelican au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
67. Toute notification faite aux termes des présentes devra l’être par écrit et envoyée à l’adresse de Le Pelican. L’Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Le Pelican de la notification, sauf impossibilité technique.